Enquête publique sur le SCoT

Le Scheme de Cohérence Territoriale Centre Ardèche est soumis à enquête publique du lundi 5 septembre au jeudi 6 octobre 2022.

Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences à Saint-Agrève :

 mardi 6 septembre de 9h à 12h
 vendredi 23 septembre de 14h à 17h

Pour plus d’information sur le site du SCoT CENTRE ARDECHE

 https://www.scot-centreardeche.fr/f...

Avis Enquête Publique

Arrêté Enquête Publique