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Plan Local d’Urbanisme

 

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
du 02 Novembre au 03 Décembre 2015

Projet de modification simplifiée du Plan Local l’Urbanisme portant sur :
-  la modification des dispositions d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation relatives aux conditions d’accès à un site d’aménagement dans le centre du Village,
-  la correction d’erreurs matérielles constatées au règlement du PLU.

Par délibération en date du 04 Septembre 2015, le Conseil Municipal de la commune de DEVESSET a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à la disposition du public en mairie du 02 Novembre au 03 Décembre 2015.
Le public sera invité à formuler ses observations sur le registre qui sera mis à sa disposition en mairie. Le secrétariat de mairie sera à la disposition du public afin de répondre aux interrogations, les lundis de 14h à 17h, les mardis et jeudis de 9h à 17h.
Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Dossier de modification simplifiée à consulter :

PDF - 1.3 Mo
Dossier de modification simplifiée


PDF - 246.8 ko
Délibération du 04-09-2015


 

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal, dans sa séance du 06 Mai 2013, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Des erreurs matérielles ont été corrigées par délibération du 27 Septembre 2013.

Délibération du 06 Mai 2013 et du 27 Septembre 2013 à télécharger :

PDF - 66.1 ko
Délibération d’approbation du PLU
PDF - 114.9 ko
Délibération du 27 Septembre 2013

 

Plan Local d’Urbanisme annexé à la délibération du 06 mai et du 27 septembre 2013.

Liste des pièces du dossier

PDF - 301.5 ko
Composition du dossier


Rapport de présentation

PDF - 16 Mo
Page de garde rapport de présentation
PDF - 44.2 Mo
Rapport de présentation


Projet d’aménagement et de développement durable

PDF - 2.1 Mo
PADD


Orientations d’aménagement et de programmation

PDF - 4.7 Mo
Orientations d’aménagement et de programmation


Règlement graphique

PDF - 1.2 Mo
Règlement graphique Centre
PDF - 1.5 Mo
Règlement graphique Nord
PDF - 3 Mo
Règlement graphique Sud


Règlement

PDF - 998.6 ko
Règlement écrit


Liste des emplacements réservés

PDF - 328.4 ko
Emplacements réservés


Servitudes d’utilité publique

PDF - 8.7 Mo
Liste des SUP
PDF - 1.2 Mo
Plan des SUP


Les annexes sanitaires

PDF - 349.2 ko
Annexes sanitaires
PDF - 31.4 Mo
Plan AEP Devesset Est
PDF - 31.1 Mo
Plan AEP Devesset Ouest
PDF - 151.3 ko
Plan des réseaux Lac
PDF - 316.2 ko
Plan des réseaux Le Village



Réglementation des boisements

PDF - 7.1 Mo
Plan tableau d’assemblage
PDF - 1.8 Mo
Règlementation des boisements
PDF - 1.6 Mo
Règlementation des boisements Commission communale
PDF - 1.6 Mo
Règlementation des boisements Avis propriétaires


Zones à risques d’exposition au plomb

PDF - 292.4 ko
Plan d’exposition au plomb

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Arrêt du projet de PLU

08 Juin 2012

PDF - 51.7 ko

- Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal du 08 Juin 2012. La période de consultation des services de l’état de 3 mois a débuté le 22 juin dernier.
L’enquête publique aura lieu en octobre 2012.

 


Lettre d’information de Mai 2012

PDF - 17.4 ko
Lettre Mai 2012

- Modification du PLU sur demande des services de l’Etat
- Arrêt par le conseil municipal en Juin 2012

 


Lettre d’information d’Octobre 2011

PDF - 17.5 ko
Lettre d’information Octobre 2011

- Poursuite de la concertation et permanence des élus
- Finalisation des études et poursuite de la procédure

 


Cette nouvelle procédure a démarré en 2009. Le plan local d’urbanisme (PLU) permet de planifier l’aménagement du territoire en prévoyant les équipements à compléter ou à déplacer, la forme de l’urbanisation future, les protections à effectuer, les aménagements à réaliser.
Sur la base d’un diagnostic, un scénario d’aménagement a été élaboré, dont une première mouture a été présentée en réunion publique le 4 juin 2010.

 

Un scénario pour un développement durable communal

Définir les conditions d’aménagement du territoire : la programmation

- Pour quelle période le PLU sera-t-il programmé ? Compte tenu des évolutions lentes de la population et de la construction, la municipalité a souhaité établir un projet pour une période de 15 années, c’est-à-dire la période 2011-2026

- Quels sont les objectifs en termes de logements ? Compte tenu de la faible dynamique résidentielle dans le Pays de Saint-Agrève, la réalisation d’une quarantaine de logements (dont dix par réhabilitation du bâti ancien) pour 2011-2026 est un maximum réaliste. La municipalité souhaite attirer en premier lieu des familles, et diversifier l’offre avec 6 logements adaptés pour les personnes âgées et 6 logements locatifs sociaux pour les jeunes et les ménages modestes

- Les conditions de développement d’une offre attractive en logements : il s’agit en premier lieu de lutter contre la rétention foncière en ciblant l’urbanisation sur les secteurs les plus attractifs (bon ensoleillement, vues sur le grand paysage et le lac), et les mieux desservis par les équipements (notamment l’assainissement et la défense incendie), en développant une offre en logements performants du point de vue énergétique et environnemental, en majorant la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles. La municipalité a lancé une modification du schéma général d’assainissement afin notamment d’étudier la faisabilité de l’assainissement collectif à Maujour, Vieux Maujour, Bachassons et Malleval

- Un développement prenant en compte la richesse des ressources et la qualité du patrimoine : protection des terres et des exploitations agricoles, encouragement de l’exploitation et de l’entretien de la forêt par l’implantation d’une entreprise déchiquetage du bois alimentée par la ressource locale, l’eau, la biodiversité et le paysage comme vecteurs du tourisme, accueil de quelques entreprises artisanales, maintien des commerces

- Prise en compte des problèmes de déplacement et de stationnement recensés sur le territoire : l’évolution de la base de loisirs et des autres activités économiques situées dans le secteur du lac (fonderie, village de vacances, entreprise de stores) devra prendre en compte les problèmes d’accès sur la RD9 et de stationnement sauvage. L’extension du village ne sera pas possible au-delà du croisement de la RD9 et de la RD226.

Définir un projet d’aménagement du territoire

- Les zones constructibles pour l’habitat : La municipalité a décidé d’établir des zones constructibles sur le village et les hameaux de Maujour, Vieux Maujour et Bachassons. Ces secteurs bénéficient de la proximité des équipements et des services, de la qualité de l’exposition et des vues.

Dans le village, la zone constructible englobera les espaces bâtis existants. Elle comprendra trois sites stratégiques :
* Un premier site englobe un groupe d’herbages d’un peu plus de 1 hectare à l’amont du restaurant « Au Bon Air »
* Un second site est une friche située sous la RD9, à proximité du « Cabistou » et de l’école. Etant à proximité du centre villageois, ce site pourrait accueillir une résidence pour personnes âgées. La zone humide située à proximité sera préservée
* Un troisième site comprend un ensemble de parcelles accessibles par le chemin de Vérilhac pour la partie haute et par l’impasse de l’ancienne RD9 pour la partie basse. Les terrains à proximité de l’oratoire offrent des vues de grande qualité.

Les hameaux de Maujour, Vieux Maujour et Bachassons formeront trois zones constructibles distinctes, afin de préserver des coupures vertes entre ces trois ensembles bâtis. La mise en place de la défense incendie aux Bachassons et à Vieux Maujour et, éventuellement, de l’assainissement collectif, permettront le développement de l’habitat.

- Les zones constructibles pour l’activité économique : un emplacement d’un peu moins de 2 hectares sera créé à proximité du cimetière et du terrain de sport afin d’accueillir l’entreprise de déchiquetage du bois et quelques entreprises artisanales. Les activités existantes seront classées dans une zone adaptée : fonderie, base de loisirs (qui ne sera pas étendue), entreprise de stores, village de vacances, etc… Certains projets de développement touristique seront encadrés afin de préserver l’environnement et les paysages : habitations de loisirs à la communauté de Caulmont et à l’Ousteau, installation d’une activité économique dans l’ancienne ferme des Plaines en veillant à préserver cet ensemble architectural remarquable.

- Reste du territoire : l’agriculture et la sylviculture seront privilégiées. En ce qui concerne les nombreuses constructions et hameaux dispersés, l’évolution du bâti existant sera permise (mais pas de nouvelles constructions d’habitation). Des protections renforcées seront mises en place pour certains espaces remarquables du point de vue du paysage et de la biodiversité (herbages encadrant le lac, clairière des Plaines, abords de la commanderie, abords de l’Aygueneyre…), les boisements rivulaires des cours d’eau, les captages d’eau potable, le patrimoine rural (alignements d’arbres, mares…). De plus, les zones constructibles ont été délimitées afin de préserver toutes les zones humides du territoire.

Poursuite du PLU

La réalisation scénario d’aménagement est sur le point d’être finalisée et sera mise sous la forme d’un projet d’aménagement et de développement durable qui sera débattu par le conseil municipal. Ce projet finalisé sera présenté à la population au cours d’une seconde réunion publique envisageable dans le courant du premier semestre 2011.

Seront également abordés les sujets discutés avec la population au cours de la première réunion publique, le 4 juin 2010 : les projets de développement économique (dont l’entreprise de déchiquetage du bois), boisements, vie communale, équipements publics, logement et réhabilitation, rétention foncière, assainissement, déplacements et sécurité, stationnement sauvage, gestion des eaux et assainissement.

Agence Hubert THIEBAULT

Projet d’Aménagement et de Développement validé par le conseil municipal du 13 janvier 2011 :

PDF - 283.5 ko
PADD


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